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Termes et conditions

Ce modèle est un exemple de texte. Il n'est pas complet et ne peut pas être publié.

Les termes et conditions ont pour mais de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s'imposent à eux en matière d'informations.

Dans le cas d'une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l'ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l'annulation. Les termes et conditions doivent également contenir des titres et être formulés en fonction des besoins de votre propre entreprise.

Afin de vous assurer que vous respectez vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander un conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent.

Cliquez icipour obtenir des informations détaillées plus sur la création de vos termes et conditions.

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